Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet producteurs-directs.fr et de l’application mobile « Producteurs Directs » (ci-après désignés ensemble « le Service »), édités par l’association Producteurs Directs, association loi 1901 à but non lucratif (ci-après « l’Éditeur »).

Le Service a pour objet de référencer gratuitement les producteurs locaux de Normandie et de permettre aux consommateurs de les localiser. L’Éditeur ne réalise aucune transaction commerciale : la mise en relation est laissée à la libre appréciation des utilisateurs.

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit explicitement les accepter ainsi que la Politique de Confidentialité.

Le Service propose trois types de comptes :

• Consommateur : accès libre à la carte des producteurs après inscription.
• Producteur : référencement gratuit, gestion de la fiche, des lieux et des offres. La validation du compte est soumise à vérification.
• Association : gestion d’événements et de lieux liés à l’association partenaire, sur invitation de l’Éditeur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même. Il s’engage à informer l’Éditeur sans délai en cas d’usage non autorisé.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• n’utiliser le Service qu’à des fins licites et conformes à sa destination ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Les producteurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient sur leur fiche (adresse, horaires, photos, descriptifs, offres). Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. En les déposant, ils accordent à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale, limitée à la durée de diffusion sur le Service, pour les afficher, les indexer et les communiquer aux consommateurs.

Les éléments du Service (marque, logo, charte, code, base de données, contenus éditoriaux) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires pour maintenance ou cas de force majeure ;
• des informations publiées par les producteurs ou tout autre tiers ;
• des éventuels litiges entre consommateurs et producteurs, l’Éditeur n’étant pas partie à la relation commerciale.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par e-mail à contact@producteurs-directs.fr. Les données associées sont effacées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@producteurs-directs.fr.