Mentions légales
Politique de Confidentialité — RGPD
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Préambule
Producteurs Directs accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi française n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, la manière dont nous collectons et traitons vos données lorsque vous utilisez le site producteurs-directs.fr et l’application mobile associée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’association Producteurs Directs, association loi 1901 à but non lucratif.
Contact : contact@producteurs-directs.fr
2. Données collectées
Selon votre statut, nous collectons les données suivantes :
- Consommateur : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), adresse postale (pour le centrage de la carte).
- Producteur : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), téléphone, adresse, activités, photo de profil, nom de société, site web, réseaux sociaux, horaires d’ouverture des lieux, offres publiées.
- Association : nom de l’association, e-mail, mot de passe (haché), lieux et événements gérés.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil, navigateur — collectés à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Référencement public des producteurs sur la carte | Consentement du producteur (art. 6.1.a) |
| Communication d’informations relatives au service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association, ainsi qu’à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction :
- Hébergeur du site et de l’API (situé dans l’Union européenne) ;
- Service de cartographie (affichage des points de vente) ;
- Fournisseur d’envoi d’e-mails transactionnels.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les informations publiques des producteurs (adresse, horaires, activités) sont affichées sur la carte avec leur consentement.
5. Transferts hors UE
Nos prestataires sont par défaut situés dans l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, il serait encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
6. Durée de conservation
- Compte actif : conservation pendant toute la durée d’utilisation du service.
- Compte inactif depuis 3 ans : suppression ou anonymisation.
- Journaux techniques : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données comptables ou légales : durées prévues par la loi.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour motif légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@producteurs-directs.fr en précisant votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité des données : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes régulières.
10. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être amendée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de document. Voir aussi nos Conditions Générales d’Utilisation.